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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé.