Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques)

Au premier alinéa et aux 2 et 3 de l'article 7 du même arrêté, les mots : « jeux de pronostics » sont remplacés par le mot : « paris ».