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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques)


Au premier alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter des jeux ou paris au sens de l'article 18 du décret du 17 octobre 2019 ou de l'article 27-1 du décret du 5 mai 1997 précité, » sont remplacés par les mots : « au sens des articles R. 322-18-1, R. 322-22-1 et R. 322-22-5 du code de la sécurité intérieure » et les mots : « décrets précédemment cités » sont remplacés par les mots : « articles précités ».