Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 décembre 2107 susvisé, les mots : « jeux de pronostics » sont remplacés par le mot : « paris ».