Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme le commissaire en chef Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
2. Mme le commissaire principal Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
3. Mme le commissaire principal Béatrice Austry, cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier ».