Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

A la première ligne du tableau figurant à l'article 7, les mots : « (JUSQU'AU 31 JANVIER 2021) » sont supprimés.