L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Au 1° du III, après les mots : « les listes », sont insérés les mots : « des numéros identifiant défense (NID) » et les mots : «, détaillant le grade, les nom et prénoms, la force armée ou la formation rattachée et le numéro identifiant défense (NID) de chaque adhérent » sont supprimés ;
3° Le 2° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le formulaire d'adhésion indiquant l'APNM pour la représentativité de laquelle le militaire adhérent demande à être comptabilisé (dont le modèle figure en annexe). » ;
4° Le IV est complété par les mots : « et la validité au 1er janvier des adhésions déclarées » ;
5° Au V, les mots : « et auditionner un ou des représentants de l'association professionnelle nationale de militaires ou fédération ou union concernée. Il » sont remplacés par les mots : «. Les représentants des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions qui souhaitent faire reconnaître leur représentativité participent à ces vérifications et répondent aux éventuelles questions du président de la commission. Ce dernier » ;
6° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII.-A l'issue des opérations de contrôle, le président de la commission transmet la liste des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions satisfaisant aux conditions prévues aux articles R. 4126-6 et le cas échéant R. 4126-7 du code de la défense, ainsi que leurs effectifs globaux, au ministre de la défense qui fixe la liste prévue à l'article R. 4126-8 du même code. »