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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers)


La deuxième phrase du second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2014 visé ci-dessus est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à archives @ finances. gouv. fr. »