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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers)


L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2014 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. »