L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1.-Les bulletins officiels des ministères économiques et financiers sont publiés dans les conditions suivantes :
| Domaines relevant de la compétence | Intitulé du bulletin | Sites internet de publication |
|---|---|---|
| des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers et des organismes placés sous leur tutelle | " Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers " |
www.economie.gouv.fr |
| de la direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes | " Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes " |
www.economie.gouv.fr |
| de la direction générale des finances publiques | " Bulletins officiel des finances publiques " comportant trois sections : | |
| -impôts |
https://bofip.impots.gouv.fr/ |
|
| -gestion comptable publique |
www.economie.gouv.fr |
|
| -ressources humaines et organisations |
www.economie.gouv.fr |
|
| de la direction générale des douanes et des droits indirects | " Bulletin officiel des douanes " |
www.economie.gouv.fr |
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