Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
« I.-Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

».
Le II de l'article 3 est supprimé.