Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques)

Le 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie est abrogé.