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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Libye en matière d'état civil)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Libye en matière d'état civil)


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Libye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.