Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021.