Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est supprimé.