Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2021 relatif à la prise en charge précoce d'une spécialité pharmaceutique en application du II de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l'article R. 163-32-1 du même code)

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.