Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».