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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 mai 2021 ».