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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 8.5 % pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, d'une puissance électrique nette de 2.3 MW, porté par Saint-Benoit Energies Vertes.