Une situation exceptionnelle s'appréhende comme des circonstances perturbant l'accès au service ou le travail sur site et ne permettant pas la continuité des activités du service en situation normale.
L'appréciation de cette situation se fait par l'employeur en coordination avec le chef d'emprise en fonction des circonstances nationales ou locales et des consignes éventuelles des pouvoirs publics.
Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site, il est possible de déroger à la quotité maximale prévue à l'article 3 du présent arrêté.
L'agent utilise en priorité son ordinateur portable professionnel avec les données de connexion chiffrées. En l'absence de ce matériel, l'agent en télétravail pourra utiliser une plateforme de travail collaborative ou espace virtuel de travail sur internet proposés par le ministère.
L'usage d'équipements personnels est, par dérogation, autorisé, en situation exceptionnelle à la condition que l'agent se conforme strictement aux critères de sécurité fixés à l'article 1er du présent arrêté et que les données manipulées soient non classifiées ou qu'elles soient sécurisées sans être à caractère nominatif sensible. Le télétravailleur devra néanmoins se conformer aux précautions et conseils techniques qui lui seront adressés.
En situation exceptionnelle, l'employeur est tenu d'assurer un contact régulier avec les agents, d'adapter autant que possible les objectifs et le suivi de l'activité, les agents devant néanmoins se conformer aux précautions et conseils techniques précisés à l'article 7.
Le chef de service, lors d'une situation exceptionnelle veillera à réunir et à informer dans les plus brefs délais l'instance de concertation compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.