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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION AU SEIN DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)


Territoire concerné

Service

Date de passage
en comité technique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes

Service habitat, construction, ville durable
Service mobilité, aménagement, paysages
Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Service connaissances, information, développement durable et autorité environnementale

12 mars 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Bourgogne-Franche-Comté

Service logement, construction, statistiques
Service développement durable, aménagement
Service prévention des risques
Secrétariat général
Service pilotage régional des moyens
Service biodiversité eau et patrimoine
Cabinet
Mission régionale climat air énergie
Unité départementale de Haute-Saône Centre - Sud Doubs
Unité départementale du Jura
Unité départementale de la Saône-et-Loire
Unité départementale du Territoire de Belfort - Nord Doubs

10 novembre 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bretagne

Service climat, énergie, aménagement, logement

1er décembre 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val-de-Loire

Service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement
Service hydrométrie, prévision des étiages, des crues et des inondations
Unité départementale de l'Indre-et-Loire
Unité départementale du Loir-et-Cher

10 mars 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Corse

Service logement, aménagement et développement durable
Service biodiversité eau et paysages
Cabinet

1er décembre 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est

Service transition énergétique, logement, construction
Service connaissance et développement durable
Service aménagement, énergies renouvelables
Service prévention des risques naturels et hydrauliques/ Pôle Seine-Oise
Service prévention des risques anthropiques

24 septembre 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France

Service risques / Pôle prévision des crues et hydrométrie / Unité prévision des crues

26 novembre 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie

Secrétariat général
Service du pilotage régional
Service énergie, climat, logement et aménagement durable
Service du management de la connaissance et de l'appui aux projets
Service risques
Unité départementale du Calvados
Unité départementale de l'Eure
Unité départementale de la Manche
Unité départementale de l'Orne

15 juin 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine

Service habitat, paysage et territoires durables Mission mer et littoral
Mission transition écologique Mission connaissance et analyse des territoires
Service déplacement, infrastructures et transports (activité véhicules)
Service des risques naturels et hydrauliques
Unité départementale de la Dordogne
Unité départementale du Lot-et-Garonne
Unité bi-départementale Charente/Vienne et services de la DREAL hébergés au sein de cette unité
Unité bi-départementale Charente-Maritime/ Deux-Sèvres et services de la DREAL hébergés au sein de cette unité

12 mars 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie

Direction de l'énergie et de la connaissance
Direction de l'aménagement

24 mars 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Pays-de-la-Loire

Service intermodalité, aménagement et logement
Service connaissance des territoires et évaluation
Unité départementale du Maine-et-Loire
Unité départementale de la Mayenne
Unité départementale de la Sarthe

28 janvier 2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Service énergie et logement
Service connaissance aménagement durable évaluation
Pôle support intégré

1er décembre 2020