Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021/50/TRANSPORTS EN COMMUN LYON/1 du 28 avril 2021 relative à la demande d'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon (69))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.