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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/50/TRANSPORTS EN COMMUN LYON/1 du 28 avril 2021 relative à la demande d'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon (69))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/50/TRANSPORTS EN COMMUN LYON/1 du 28 avril 2021 relative à la demande d'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon (69))


La saisine des douze parlementaires demandant l'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon n'est pas recevable, à l'exception des projets de deux lignes de tramways T9 et T10.