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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021)


A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2021 susvisé, la phrase :
« Est entendu par “ navire charter de pêche ” un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux ainsi que des guides de pêche agréés par le ministère des sports en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir. » est remplacée par la phrase :
« Est entendu par “ navire charter de pêche ” un navire armé au commerce transportant des passagers à titre onéreux et transportant des moniteurs-guides de pêche en mer agréés par le ministère des sports lorsqu'une activité de formation de pêche de loisir est dispensée à bord. »
A l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2021 susvisé, la date du « 31 mai 2021 » est remplacée par la date du « 30 juin 2021 ».