Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du centre national de production des titres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

La réorganisation du centre national de production des titres constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.