Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2020

1. Dans la partie « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les lignes suivantes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2. Dans la partie « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

».