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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance)


L'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « établissement public, » sont insérés les mots : « au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.