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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :


Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement d'organe
et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

26 854

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

59 080

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

118 159

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

177 239

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

230 947

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

284 656

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

338 365

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

392 073

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

445 782

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

499 491

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

553 199

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

606 908

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

660 617

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

714 326


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

23535

C02

de 19 à 36

32 988

C03

de 37 à 63

42 441

C04

de 64 à 99

51 893

C05

de 100 à 144

61 346

C06

de 145 à 198

70 799

C07

de 199 à 261

80 252

C08

de 262 à 333

89 704

C09

de 334 à 414

99 157


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3362

AT2

de 3 à 4

6 724

AT3

de 5 à 9

13 449

AT4

de 10 à 14

22 901

AT5

de 15 à 24

32 354

AT6

de 25 à 34

41 807

AT7

de 35 à 49

51 260

AT8

de 50 à 64

60 712

AT9

de 65 à 84

70 165

AT10

de 85 à 104

79 618

AT11

de 105 à 124

89 070


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

26854

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 148

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

10 742

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

21 483

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

32 225

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

16 113