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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)


ANNEXES
ANNEXE X
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B, C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :


Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement d'organe
et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

26 854

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

59 080

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

118 159

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

177 239

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

230 947

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

284 656

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

338 365

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

392 073

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

445 782

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

499 491

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

553 199

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

606 908

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

660 617

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

714 326


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

23 535

C02

de 19 à 36

32 988

C03

de 37 à 63

42 441

C04

de 64 à 99

51 893

C05

de 100 à 144

61 346

C06

de 145 à 198

70 799

C07

de 199 à 261

80 252

C08

de 262 à 333

89 704

C09

de 334 à 414

99 157


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3362

AT2

de 3 à 4

6 724

AT3

de 5 à 9

13 449

AT4

de 10 à 14

22 901

AT5

de 15 à 24

32 354

AT6

de 25 à 34

41 807

AT7

de 35 à 49

51 260

AT8

de 50 à 64

60 712

AT9

de 65 à 84

70 165

AT10

de 85 à 104

79 618

AT11

de 105 à 124

89 070


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

26854

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 148

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

10 742

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

21 483

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

32 225

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

16 113


II. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :


Montants (en euros)

Reins

Autres organes

Valorisation par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes)

43 430

38 497

Valorisation par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes)

10 110

9 124

Valorisation linéaire par donneur vivant : pour la greffe hépatique la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 1 et pour la greffe rénale la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 5

6 230

6 230

Valorisation par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins

9 468

Valorisation par utilisation de machine à perfusion-ventilation pour la réhabilitation ex vivo d'un greffon pulmonaire

33 668


FAG COHORTE DV (suivi des donneurs vivants d'organes).
Le FAG COHORTE DV est attribué en fonction de l'exhaustivité de remplissage du système d'information CRISTAL. L'exhaustivité est appréciée par l'indicateur COP, dont le taux doit être égal à au moins 80 % pour que les données soient exploitables pour l'évaluation, l'épidémiologie et la recherche.


Score COP

Montant par donneur vivant suivi
(en euros)

SI COP = 100%

maximal

107

SI 80% ≤ COP < 100%

en amélioration

70

en détérioration

54

SI COP < 80%

en amélioration

16

en détérioration

0

Cellules souches hématopoïétiques

Montants
(en euros)

Valorisation à l'unité des allogreffes apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique ou d'unité de sang placentaire,

5669

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique

18 577

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir d'unité de sang placentaire

38 719