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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)


A l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susviséles mots : « Pour 2019 et 2020 » sont remplacés par les mots : « Pour 2019, 2020 et 2021 ».