Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
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Dénomination |
Numéro CE (1) |
Numéro CAS (2) |
Valeur limite d'exposition professionnelle |
Valeur limite d'exposition professionnelle |
Observations |
Mesures transitoires |
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8h (3) |
court terme (4) |
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mg/ m3 (5) |
ppm (6) |
fibres par cm3 |
mg/ m3 |
ppm |
fibres par cm3 |
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Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire |
0,05 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
La valeur limite entre en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026. |
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Dibromure d'éthylène |
203-444-5 |
106-93-4 |
0,8 |
0,1 |
- |
- |
- |
- |
Peau (7) |
- |
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4,4 ′-Méthylènedianiline |
202-974-4 |
101-77-9 |
0,08 |
- |
- |
- |
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- |
Peau (7) |
- |
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(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3). (7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention « bruit » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute. |
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».