ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 août 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Septèmes-les-Vallons.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Châtenay.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2020
Commune de Beaugency.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Huisseau-sur-Mauves, Montbarrois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Bellegarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020
Commune de Courtemaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2020
Commune de Vennecy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 14 octobre 2020
Commune de Feins-en-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 octobre 2020
Commune de Batilly-en-Puisaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 octobre 2020
Commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020
Communes de Bray-Saint-Aignan, Chambon-la-Forêt, Châtillon-sur-Loire, Gien, Gy-les-Nonains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 novembre 2020
Commune de Villevoques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2020
Commune de Amilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020
Commune de Cléry-Saint-André.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 novembre 2020
Commune de Jouy-le-Potier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020
Commune de Saint-Aignan-le-Jaillard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Louzouer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020
Commune de Ascoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020
Commune de Neuville-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Vitry-aux-Loges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020
Commune de Chécy, Santeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2020
Commune de Ladon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Nogent-sur-Vernisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Ardon, Bouzy-la-Forêt, Cernoy-en-Berry, Chaingy, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Coudroy, Ferté-Saint-Aubin(La), Germigny-des-Prés, Ingré, Meung-sur-Loire, Montereau, Moulinet-sur-Solin (Le), Moulon, Nevoy, Noyers, Pithiviers, Poilly-lez-Gien, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-sur-Fessard, Selle-sur-le-Bied (La), Sury-aux-Bois, Tavers, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Vienne-en-Val, Villorceau, Vimory.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 19 septembre 2020
Commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 28 octobre 2020
Commune de Olivet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Attray, Pannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mars 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Beaune-la-Rolande.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Ouzouer-des-Champs.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Lion-en-Beauce.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Paucourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020
Commune de Chapelle-sur-Aveyron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020
Communes de Bouzonville-aux-Bois, Dordives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Courcy-aux-Loges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bucy-Saint-Liphard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Châtillon-Coligny, Puiseaux, Villemandeur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2020 au 8 août 2020
Commune de Saint-Loup-des-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2020 au 8 octobre 2020
Commune de Lorris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2020 au 13 août 2020
Commune de Loury.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chapelle-Anthenaise (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Chapelle-Rainsouin (La), Huisserie (L').
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Art-sur-Meurthe, Athienville, Autrey, Azelot, Bainville-sur-Madon, Bénaménil, Bezange-la-Grande, Blainville-sur-l'Eau, Blémerey, Bonviller, Brémoncourt, Chanteheux, Chavigny, Courbesseaux, Coyviller, Crévic, Damelevières, Deuxville, Domptail-en-l'Air, Essey-lès-Nancy, Ferrières, Flainval, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Forcelles- Saint-Gorgon, Franconville, Gerbécourt-et-Haplemont, Gerbéviller, Goviller, Hammeville, Haraucourt, Haudonville, Heillecourt, Hénaménil, Houdemont, Lalœuf, Laneuveville-devant-Nancy, Lemainville, Lenoncourt, Ludres, Maizières, Manoncourt- en- Vermois, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Ognéville, Parey- Saint- Césaire, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Pulnoy, Quevilloncourt, Reillon, Saint- Mard, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Nancy, Seranville, Sornéville, Thélod, Thiébauménil, Tomblaine, Velle-sur-Moselle, Vézelise, Vigneulles, Ville-en-Vermois, Virecourt, Viterne, Voinémont, Xermaménil, Xeuilley.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 20 décembre 2020
Commune de Belles-Forêts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Nitting, Voyer.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020
Communes de Capelle-en-Pévèle, Morbecque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Jans-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Capelle-en-Pévèle.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Calonne-sur-la-Lys.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lestrem.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Surbourg.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chessy.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Villars-le-Pautel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Ronchamp.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Artaix, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Digoin, Lesme, Marcigny, Melay, Paray-le-Monial, Paris-l'Hôpital, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-lès-Paray, Saint- Yan, Varenne-Saint-Germain.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chapelle-Palluau (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 septembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Pamfou.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2020
Commune de Hauteville (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020
Communes de Celle-les-Bordes (La), Lainville-en-Vexin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2020
Commune de Cernay-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Hermeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Flexanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Gazeran, Prunay-le-Temple.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020
Commune d'Houdan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 décembre 2020
Commune de Sonchamp.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020
Commune de Alluets-le-Roi (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020
Commune de Émancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020
Commune de Prunay-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2020
Commune d'Ablis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bazainville, Boinvilliers, Boissière-École (La), Boissy-sans-Avoir, Bréval, Dannemarie, Favrieux, Montfort-l'Amaury, Neauphlette, Orgerus, Saint-Hilarion, Saint- Illiers-le-Bois, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune d'Auteuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Orcemont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 10 octobre 2020
Commune de Orphin.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020
Commune d'Évry-Courcouronnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mars 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Fleury-Mérogis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lisses, Villemoisson-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Grigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Villabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 31 août 2020
Communes de Gometz-le-Châtel, Villebon-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 septembre 2020
Commune de Saint-Escobille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Fontenay-le-Vicomte, Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 23 août 2020
Commune de Longjumeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.