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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Commune de Meyssac (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Commune de Val-Larrey (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Commune de Villeveyrac (4).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Beaulieu-sur-Loire (3), Boigny-sur-Bionne (2), Bonny-sur-Loire (3), Cercottes (2), Chuelles (2), Courtenay (3), Douchy-Montcorbon (3), Ervauville (2), Fleury-les-Aubrais (2), Foucherolles (3), Orléans (3), Rebréchien (2), Rozoy-le-Vieil (2), Saint-Jean-de-Braye (2), Saint-Maurice-sur-Aveyron (3), Saran (2).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Coincourt (1), Gondrecourt-Aix (3), Gorcy (1), Mont-Saint-Martin (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Affléville (4), Allamont (2), Anderny (1), Andilly (2), Anoux (2), Ansauville (1), Arraye-et-Han (2), Atton (2), Bagneux (2), Barisey-au-Plain (1), Barisey-la-Côte (1), Belleville (1), Bey-sur-Seille (1), Bezaumont (2), Bicqueley (1), Blénod- lès- Pont- à- Mousson (2), Bois- de-Haye (1), Boismont (1), Bouvron (2), Bouxières-aux-Dames (2), Bouxières-sous-Froidmont (2), Brainville (2), Chaligny (4), Champenoux (4), Champigneulles (3), Choloy-Ménillot (3), Clémery (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (3), Domgermain (4), Dommarie-Eulmont (1), Dommartemont (3), Dommartin-la-Chaussée (1), Dommartin-lès-Toul (3), Écrouves (2), Essey-et-Maizerais (2), Eulmont (3), Faulx (2), Favières (3), Foug (4), Francheville (1), Friauville (1), Frouard (1), Giraumont (2), Gondreville (3), Gripport (1), Grosrouvres (1), Hatrize (2), Homécourt (3), Hussigny-Godbrange (1), Jarny (2), Jeandelaincourt (1), Jouaville (1), Joudreville (1), Labry (1), Lagney (3), Lanfroicourt (1), Lantéfontaine (2), Laxou (3), Lay-Saint-Christophe (2), Leyr (2), Lironville (1), Liverdun (2), Lucey (1), Maidières (1), Mailly-sur-Seille (1), Malleloy (2), Malzéville (3), Manonville (1), Marbache (1), Maron (2), Mars-la-Tour (2), Maxéville (2), Mercy-le-Bas (3), Moineville (2), Moncel-sur-Seille (3), Montauville (1), Montenoy (2), Mont-le-Vignoble (1), Morville-sur-Seille (1), Moutrot (2), Nancy (3), Nomeny (2), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (2), Olley (1), Pagny-sur-Moselle (2), Piennes (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (3), Raucourt (2), Royaumeix (3), Sainte-Geneviève (1), Saint-Julien-lès-Gorze (1), Saizerais (1), Sancy (2), Seichamps (3), Sivry (2), Thézey- Saint- Martin (1), Thiaucourt-Regniéville (1), Toul (3), Trieux (3), Tronville (1), Tucquegnieux (2), Val de Briey (4), Valleroy (2), Vandières (2), Vandœuvre-lès-Nancy (3), Vaucourt (2), Vaudigny (2), Villers-lès-Nancy (4), Villey-Saint-Étienne (2), Xousse (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Marsal (1), Moyenvic (2), Ommeray (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Adelange (1), Algrange (2), Amanvillers (3), Angevillers (1), Arry (1), Ars- Laquenexy (4), Ars-sur-Moselle (3), Aube (1), Avricourt (2), Ay-sur-Moselle (3), Bacourt (1), Bambiderstroff (2), Ban-Saint-Martin (Le) (1), Baronville (1), Basse-Ham (2), Berg-sur-Moselle (2), Bertrange (4), Bettelainville (1), Beux (2), Bining (1), Bistroff (1), Blies- Ébersing (1), Boulange (2), Bousse (5), Boust (3), Boustroff (1), Breistroff- la- Grande (3), Bronvaux (2), Chambrey (1), Charly-Oradour (3), Chérisey (3), Chesny (2), Chieulles (2), Clouange (2), Coin-lès-Cuvry (4), Colligny-Maizery (2), Courcelles-Chaussy (2), Courcelles-sur-Nied (5), Créhange (2), Elzange (3), Enchenberg (1), Ennery (1), Erching (2), Étangs (Les) (3), Etting (1), Failly (4), Faulquemont (3), Fèves (2), Fleury (2), Folkling (2), Folschviller (3), Foville (1), Gandrange (3), Glatigny (2), Gravelotte (3), Gros-Réderching (3), Guénange (4), Guenviller (2), Guermange (2), Hambach (2), Haute-Kontz (1), Hayange (4), Helstroff (2), Hémilly (2), Henriville (1), Hettange-Grande (3), Illange, Inglange (2), Ippling (1), Jouy-aux-Arches (2), Jury (1), Kalhausen (1), Kanfen (1), Kédange-sur-Canner (1), Kerbach (1), Kirschnaumen (1), Laning (2), Laquenexy (2), Léning (1), Lessy (4), Leyviller (1), Lhor (1), Lidrezing (1), Liéhon (2), Lindre-Basse (1), Lixing-lès-Saint-Avold (1), Lorry-lès-Metz (2), Lorry-Mardigny (3), Lostroff (1), Louvigny (5), Lubécourt (1), Luttange (2), Maizières-lès-Metz (1), Manhoué (1), Marange-Silvange (4), Marly (3), Mécleuves (2), Metz (5), Metzing (2), Mittersheim (4), Mondelange (1), Monneren (1), Montigny-lès-Metz (2), Morville-lès-Vic (1), Neufgrange (2), Nilvange (3), Nouilly (2), Obergailbach (1), Ogy-Montoy-Flanville (2), Orny (2), Pierrevillers (2), Plaine-de-Walsch (1), Plappeville (4), Pontpierre (1), Postroff (1), Pouilly (3), Pournoy-la-Chétive (2), Pournoy-la-Grasse (3), Puttelange-aux-Lacs (4), Puttelange-lès-Thionville (1), Racrange (2), Rahling (1), Rémelfing (2), Rémering-lès-Puttelange (3), Rodemack (4), Rohrbach-lès-Bitche (2), Rombas (4), Rosselange (1), Rurange-lès-Thionville (2), Sainte-Barbe (3), Saint-Epvre (1), Saint-Julien-lès-Metz (4), Saint-Médard (1), Saint-Privat-la-Montagne (1), Sarreguemines (2), Saulny (2), Secourt (3), Semécourt (3), Servigny-lès-Raville (1), Siersthal (1), Silly-sur-Nied (3), Solgne (2), Sorbey (3), Stuckange (3), Teting-sur-Nied (2), Thicourt (3), Thionville (5), Trémery (3), Tressange (1), Tritteling-Redlach (1), Valmestroff (1), Valmont (2), Vany (3), Varize-Vaudoncourt (2), Verny (3), Vittersbourg (2), Vittoncourt (1), Voimhaut (2), Volstroff (3), Vry (2), Wiesviller (1), Willerwald (2), Wittring (2), Wœlfling-lès-Sarreguemines (3), Woustviller (2), Xocourt (1), Yutz (4), Zetting (2), Zoufftgen (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Communes de Blaringhem (1), Boëseghem (2), Bondues (1), Cassel (1), Ebblinghem (1), Estaires (2), Flêtre (1), Hardifort (1), Herzeele (1), Hondeghem (1), Hondschoote (2), Houtkerque (1), Killem (1), Landas (1), Lederzeele (1), Linselles (1), Looberghe (1), Neuf- Berquin (2), Oudezeele (1), Raucourt-au-Bois (1), Rubrouck (1), Steenvoorde (2), Téteghem-Coudekerque-Village (1), Tourcoing (1), Uxem (1), Wemaers-Cappel (1), Wervicq- Sud (1), Winnezeele (2), Wormhout (2), Zegerscappel (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bersée (1), Bourghelles (2), Bugnicourt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Colleret (2), Cysoing (2), Éclaibes (1), Élesmes (1), Étrœungt (2), Faumont (1), Favril (Le) (2), Ferrière-la-Grande (1), Fontaine-Notre-Dame (1), Fournes-en-Weppes (1), Genech (2), Grand-Fayt (2), Haveluy (2), Mérignies (1), Noordpeene (1), Ostricourt (1), Petite-Forêt (1), Radinghem-en-Weppes (1), Raimbeaucourt (1), Rainsars (1), Rousies (1), Sailly-lez-Cambrai (1), Sains-du-Nord (1), Tilloy-lez-Cambrai (1), Wallers (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Petit-Fayt (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Communes de Busnes (1), Hinges (2), Houchin (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Robecq (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Arques (1), Carvin (2), Clairmarais (1), Desvres (2), Éperlecques (2), Farbus (1), Fleurbaix (1), Locon (2), Menneville (2), Neufchâtel-Hardelot (1), Saint-Étienne-au-Mont (1), Saint-Léonard (1), Tortequesne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Condette (1), Oisy-le-Verger (1), Outreau (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bosselshausen (1), Bouxwiller (4), Buswiller (1), Dettwiller (1), Durningen (1), Friedolsheim (1), Furchhausen (1), Gougenheim (1), Gundershoffen (1), Hattmatt (1), Kirrwiller (2), Lupstein (1), Mackwiller (1), Marlenheim (2), Mutzenhouse (1), Neugartheim- Ittlenheim (1), Nordheim (1), Oermingen (1), Sarre-Union (2), Uhlwiller (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Haguenau (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Durrenbach (1), Ernolsheim-Bruche (1), Frœschwiller (1), Frohmuhl (3), Gœrsdorf (1), Gottenhouse (1), Hegeney (2), Herbitzheim (2), Huttenheim (1), Kienheim (1), Lobsann (1), Molsheim (1), Morsbronn-les-Bains (1), Siltzheim (1), Truchtersheim (2), Uhrwiller (1), Val-de-Moder (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Heiligenstein (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


Communes de Bassigney (1), Chagey (1), Châtenois (1), Couthenans (1), Étuz (1), Lomont (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Commune de Bougey (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Communes de Baugy (1), Céron (3), Vindecy (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (3), Chapelle-de-Guinchay (La) (3), Charnay-lès-Mâcon (2), Chevagny-les-Chevrières (1), Clessé (3), Creusot (Le) (2), Davayé (1), Hurigny (2), Igé (4), Lacrost (2), Laizé (1), Mâcon (2), Martigny-le-Comte (2), Montcenis (1), Ozenay (1), Palinges (3), Prissé (3), Roche-Vineuse (La) (3), Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (1), Saint-Martin-Belle-Roche (3), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Saint-Vérand (1), Salle (La) (2), Tournus (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Allerey-sur-Saône (1), Allériot (2), Ameugny (1), Bantanges (2), Baron (2), Bey (1), Bissy-sur-Fley (1), Blanzy (3), Bresse-sur-Grosne (1), Brienne (1), Chagny (3), Chalon-sur-Saône (2), Champforgeuil (2), Changy (2), Chapelle-de-Bragny (La) (1), Chapelle- Naude (La) (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (3), Chapelle-Thècle (La) (2), Châtenoy-en-Bresse (1), Châtenoy-le-Royal (2), Chenay-le-Châtel (3), Cluny (4), Cortevaix (3), Curtil-sous-Burnand (3), Farges-lès-Chalon (2), Fay (Le) (3), Fleury- la- Montagne (3), Fontaines (3), Fragnes-La Loyère (2), Frette (La) (1), Fretterans (2), Genête (La) (3), Gergy (2), Givry (2), Hautefond (2), Huilly-sur-Seille (1), Jambles (2), Jouvençon (1), Juif (3), Lalheue (1), Ligny-en-Brionnais (3), Lugny-lès-Charolles (2), Lux (2), Marigny (1), Marly-sur-Arroux (2), Matour (3), Ménetreuil (2), Mervans (2), Messey-sur-Grosne (3), Milly-Lamartine (1), Montceaux-Ragny (2), Montcoy (1), Montjay (2), Montpont- en-Bresse (2), Nochize (1), Oslon (1), Ouroux-sur-Saône (2), Pouilloux (1), Rancy (2), Sagy (2), Saillenard (2), Saint-Albain (1), Saint-Boil (3), Saint-Bonnet-de-Cray (3), Saint-Bonnet-en-Bresse (3), Saint-Christophe-en-Brionnais (3), Saint-Désert (2), Saint-Didier-en-Bresse (1), Saint-Didier-en-Brionnais (3), Sainte-Croix (3), Sainte-Foy (1), Saint-Étienne-en-Bresse (3), Saint-Germain-du-Bois (3), Saint-Germain-du-Plain (3), Saint-Gilles (1), Saint-Julien-de-Civry (3), Saint-Laurent-en-Brionnais (3), Saint-Loup-de-Varennes (2), Saint-Loup-Géanges (2), Saint-Martin-en-Bresse (3), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (2), Saint-Privé (3), Saint-Rémy (2), Saint-Symphorien-des-Bois (2), Saint-Usuge (2), Saint-Vincent-Bragny (3), Saint-Vincent-en-Bresse (3), Saint-Ythaire (2), Sanvignes-les-Mines (3), Sarry (3), Sassenay (2), Savigny-en-Revermont (2), Savigny-sur-Grosne (1), Savigny-sur-Seille (3), Sennecey-le-Grand (3), Sens-sur-Seille (2), Serley (2), Sermesse (1), Sologny (2), Toulon-sur-Arroux (2), Varennes-le-Grand (2), Varennes-Saint-Sauveur (3), Vauban (1), Vendenesse-lès-Charolles (2), Vineuse sur Fregande (La) (3).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Nanteuil-lès-Meaux (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Annet-sur-Marne (2), Aulnoy (1), Beton-Bazoches (2), Chamigny (1), Chaumes-en-Brie (2), Choisy-en-Brie (1), Clos-Fontaine (1), Coupvray (1), Crécy-la-Chapelle (2), Férolles-Attilly (1), Ferté-Gaucher (La) (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (2), Gouvernes (1), Jouarre (1), Jouy-sur-Morin (2), Léchelle (1), Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Meilleray (1), Montry (2), Pommeuse (2), Rebais (1), Rouvres (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Saint-Rémy-la-Vanne (1), Saint-Siméon (2), Serris (2), Tigeaux (1), Vert-Saint-Denis (1), Villevaudé (2), Voulangis (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Évecquemont (2), Meulan-en-Yvelines (1), Mureaux (Les) (1), Triel-sur-Seine (3), Vaux-sur-Seine (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Auffargis (1), Bazemont (2), Breuil-Bois-Robert (2), Buc (2), Celle- Saint- Cloud (La) (2), Chevreuse (3), Choisel (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Dampierre-en-Yvelines (1), Ecquevilly (1), Élancourt (3), Épône (1), Essarts-le-Roi (Les) (2), Étang-la-Ville (L') (2), Flins-sur-Seine (1), Guyancourt (2), Issou (1), Lévis-Saint-Nom (2), Louveciennes (2), Magnanville, Magny-les-Hameaux (2), Mareil-Marly (2), Maurepas (3), Médan (2), Montigny-le-Bretonneux (3), Morainvilliers (2), Neauphle-le-Château (2), Orgeval (1), Perray-en-Yvelines (Le) (2), Poigny-la-Forêt (2), Rambouillet (2), Saint- Forget (2), Saint-Lambert (1), Saint-Rémy-l'Honoré (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (2), Soindres (1), Trappes (1), Vieille-Église-en-Yvelines (2), Villennes-sur-Seine (2), Villepreux (2), Viroflay (2), Voisins-le-Bretonneux (2).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Athis-Mons (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (2), Corbeil-Essonnes (1), Coudray-Montceaux (Le) (2), Crosne (2), Draveil (1), Igny (1), Limours (1), Massy (1), Mennecy (1), Molières (Les) (2), Ollainville (2), Orsay (2), Palaiseau (2), Saint-Chéron (2), Saint-Maurice-Montcouronne (2), Saint-Yon (2), Varennes-Jarcy (2), Verrières-le-Buisson (3), Villiers-le-Bâcle (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Antony (2), Bagneux (2), Bourg-la-Reine (2), Châtenay-Malabry (2), Châtillon (1), Chaville (2), Meudon (3), Nanterre (1), Plessis-Robinson (Le) (2), Rueil-Malmaison (2), Saint-Cloud (2), Sceaux (1), Vaucresson (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Raincy (Le) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Tremblay-en-France (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bobigny (1), Bondy (1), Clichy-sous-Bois (2), Coubron (2), Gournay-sur-Marne (1), Livry-Gargan (2), Montfermeil (2), Montreuil, Neuilly-sur-Marne (1), Noisy-le-Grand (2), Noisy-le-Sec (2), Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Pierrefitte-sur-Seine (1), Pré-Saint-Gervais (Le) (1), Raincy (Le) (2), Romainville (1), Rosny-sous-Bois (2), Vaujours (1), Villemomble (2).