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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement)


L'article R. 211-11 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Obéissance à la loi. Dispersez-vous » sont remplacés par les mots : « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux. » ;
2° Aux 2° et 3°, les mots : « on va faire usage de la force. » sont remplacés par les mots : « nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. »