Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

L'arrêté du 11 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin de l'article 1er est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« La notion d'élève au sens du présent arrêté désigne l'ensemble des candidats inscrits auprès de l'école quel que soit leur statut :

«-étudiant ou apprenti (relevant du champ de la formation initiale) ;
«-salarié ou stagiaire de la formation professionnelle (relevant du champ de la formation professionnelle continue). » ;

2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-L'ensemble des programmes de formation peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage, l'école ayant notamment pour objet de développer cette activité au sein d'un centre de formation d'apprentis déclaré à cet effet auprès de l'administration conformément à la réglementation en vigueur. » ;

3° A l'article 26, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « élèves ».