Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « titulaires ou non titulaires » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « rémunérés sur crédits » sont remplacés par les mots : « qui n'occupent pas un emploi permanent. » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le président de l'établissement, » sont insérés les mots : « le directeur général, le directeur général adjoint, » ;
b) Les mots : « du projet, le secrétaire général et l'agent comptable » sont supprimés.