Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19)

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont aménagées dans les conditions ci-après.
Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.