Délégation est donnée à M. Dominique VIALLE, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.