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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)

Le titre V du livre VIII de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Titre V
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

« Chapitre II
« Saint-Barthélemy

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

« Chapitre III
« Saint-Martin

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

« Chapitre IV
« Saint-Pierre-et-Miquelon

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna

« Art. L. 855-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
« 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
« 2° Le troisième alinéa est supprimé.

« Chapitre VI
« Polynésie française

« Art. L. 856-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application du I :
« 1° A l'article L. 821-1 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” ;
« b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Polynésie française ” ;
« 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;
« 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés ;
« 4° A l'article L. 841-5 :
« a) Au premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ d'enseignement universitaire ” :
« b) Au premier alinéa du IV, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ” ;
« c) Au V, le second alinéa est supprimé ;
« 5° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie

« Art. L. 857-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application du I :
« 1° A l'article L. 821-1 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;
« b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;
« 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;
« 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés. »