Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Laos)

Il est institué auprès de l'Institut français du Laos une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.