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Article AUTONOME (Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1))


ANNEXE B
COÛTS ESTIMATIFS PROVISOIRES POUR LE SECRÉTARIAT DU PMIA - SCÉNARIO DE FINANCEMENT DE BASE POUR LA DURÉE INITIALE DU PROTOCOLE D'ACCORD


(Euros.)


Poste
Première année - 2020
Deuxième année - 2021
Troisième année - 2022
Total

Dépenses de personnel
306 316
304 247
307 835
918 398

Prélèvement forfaitaire par agent
28 855
34 908
35 431
99 194

Frais de mobilité
1 054
1 250
1 250
3 553

Frais de mission (personnel de l'OCDE)
15 000
30 000
30 000
75 000

Dépenses liées aux manifestations/conférences
25 000
25 000
25 000
75 000

Frais d'administration des dons par l'OCDE (6.3 %)
25 296
26 585
26 862
78 743

COÛTS TOTAUX (en EUR)
401 520
421 989
426 378
1 249 887


Notes. - Tout dépassement d'une ligne budgétaire peut être compensé par une sous-utilisation des fonds alloués à une autre ligne, dans les limites du budget total. Ces chiffres sont des estimations pour la période 2020-22. Le budget sera révisé afin de tenir compte des ajustements de salaires et de l'inflation.