Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-11 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

Est accordé à la société ACTELIOR, dont le siège social est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligible à la participation des collectivités territoriales.