Article 5 AUTONOME (Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle))
Article 5 AUTONOME (Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.