Article 1 AUTONOME (Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle))

I. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des politiques interministérielles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.