Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) »)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) »)


La présente décision sera notifiée à l'association « La bande à Mano (LABAM) » et publiée au Journal officiel de la République française.