Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) »)

L'association « La bande à Mano (LABAM) » est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Zouk TV », aux dispositions de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018.