Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense)
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le f est abrogé ; 2° Après le g, il est ajouté un alinéa h ainsi rédigé : « h) Au sein de de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site. »