Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de L'Ile-d'Olonne (Vendée))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.