Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-54 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville)
La présente décision sera notifiée à l'association Ondes Rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.