Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-52 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.